Legal notice

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Des données personnelles sont collectées par MARAMAÏ lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant qu’« invité ».

De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est prévu à l’article 9.2 ci-après.

Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par MARAMAÏ. Il s’agit notamment du nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles peuvent être requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion des Commandes, de suivi de la relation clients de MARAMAÏ, ainsi qu’à des fins statistiques et, sous réserve de l’accord du Client, à des fins de prospection commerciale.

Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de MARAMAÏ contribuant à la livraison des Produits ou aux services de paiement, uniquement pour les besoins de l’exécution de la Commande, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, sauf si :

  • une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée par une disposition légale ou réglementaire ;

  • le Client exerce l’un des droits prévus par la législation applicable.

En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à MARAMAÏ dans les conditions prévues ci-après.

Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut être utilisée par MARAMAÏ pour l’inscription et l’envoi d’une newsletter et/ou la transmission d’offres promotionnelles.
À tout moment, le Client peut se désabonner via les liens de désinscription présents dans les messages reçus ou en contactant MARAMAÏ.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés habilités de MARAMAÏ. Les informations recueillies peuvent être communiquées à des tiers liés contractuellement à MARAMAÏ pour l’exécution de prestations nécessaires à la gestion des Commandes, sans qu’une autorisation préalable du Client soit nécessaire. Ces tiers sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et l’intégrité des données.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, MARAMAÏ s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès aux données personnelles du Client sans consentement préalable, sauf obligation légale, lutte contre la fraude ou exercice des droits de la défense.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, le Client doit adresser sa demande à :
MARAMAÏ – Service Données Personnelles
[adresse postale complète à compléter]
ou par email à : contact@maramai.fr

MARAMAÏ pourra demander la fourniture d’un justificatif d’identité afin d’assurer la légitimité de la demande.

En cas de faille de sécurité entraînant une violation des données personnelles, MARAMAÏ en informera les utilisateurs concernés conformément aux obligations légales en vigueur.

Les Utilisateurs disposent également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la CNIL (www.cnil.fr).

9.2. MARAMAÏ est susceptible d’implanter des cookies sur le terminal du Client afin de faciliter la navigation sur le Site, établir des statistiques et proposer des contenus adaptés.

Les cookies installés par MARAMAÏ sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de cookies et/ou les supprimer en configurant les paramètres de son navigateur.
Le consentement exprès du Client est requis pour l’utilisation de cookies non essentiels, conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sans que cette liste soit exhaustive, la marque « MARAMAÏ », ainsi que tous logos, éléments graphiques, contenus, textes, images, photos, vidéos et la structure générale du Site sont la propriété exclusive de MARAMAÏ ou font l’objet d’un droit d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de MARAMAÏ, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, auquel MARAMAÏ consent uniquement un droit personnel d’accès et de consultation du Site.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1. MARAMAÏ décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment perte de données, atteinte à l’image ou tout dommage indirect.

Si la responsabilité de MARAMAÏ devait être établie, celle-ci serait limitée au montant total hors taxes de la Commande concernée.

13.2. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Le Site est fourni « en l’état » et sans garantie de disponibilité. MARAMAÏ ne garantit pas l’absence d’interruptions, de pannes, d’erreurs ou de virus.

13.3. MARAMAÏ ne peut être tenue responsable de toute interruption totale ou partielle du Site, quelle qu’en soit la cause.

13.4. MARAMAÏ ne garantit pas l’absence de virus ou éléments nuisibles introduits par des tiers.

13.5. La responsabilité de MARAMAÏ ne pourra être engagée en cas de force majeure, de faute du Client, ou d’événements hors de son contrôle raisonnable.
Les dommages indirects ne donnent lieu à aucune indemnisation.

13.6. Le Client s’engage à utiliser les Produits conformément aux notices d’utilisation. MARAMAÏ ne saurait être tenue responsable en cas d’usage non conforme.